Le bon cap pour Plouha

Le Préfet vient de rendre son avis sur la légalité de la troisième version de notre PLU adoptée le 12 novembre dernier. Comme nous l’avions prévu, cette nouvelle version, aussi illégale que la précédente, appelle la même conclusion du Préfet : le retrait !

Résumons. Après sept ans de travail concerté, la majorité précédente adopte un premier PLU le 22 février 2008. Kermaria, Saint-Laurent, Kerégal, Le Palus, Le Dernier Sou, Ty Gwen, Gas Vian Le Turion et la Trinité sont reconnus constructibles. Mais la nouvelle majorité prétend pouvoir mieux faire et, au lieu de protéger l’acquis par une simple modification, préfère retirer le PLU, le 15 avril 2008 (retour au POS). Le 16 juillet 2009, la majorité adopte une nouvelle version qui ajoute à ces hameaux, de nouveaux terrains constructibles rue Ernest Renan, à Guilly Furet, Beaugouyen, Kerouziel et Keruzo. Le 14 août 2009, le Préfet considère d’une part, que, si en 2008 la constructibilité des neuf hameaux pouvait être admise, ce n’était plus dorénavant possible en raison d’un durcissement de la jurisprudence à partir du printemps 2009. D’autre part, en ce qui concerne les nouveaux classements de M. Deslol, ceux-ci sont complètement illégaux. Le PLU n° 2 a donc été retiré le 12 novembre 2009 et la majorité a ré-adopté une 3e version conservant la constructibilité des neuf hameaux. Pour les nouveaux terrains, M. Delsol abandonne la constructibilité de Guilly Furet, Kerouziel et Beaugouyen, mais maintient les terrains rue Ernest-Renan et Keruzo-Est. Aujourd’hui le Préfet demande le retrait du PLU n°3 pour les terrains rue Ernest-Renan et Keruzeau, classés illégalement constructibles.

Conclusion : d’une part, toute cette procédure depuis avril 2008 n’a donc servi à rien puisque tous les nouveaux terrains classés constructibles par la majorité sont illégaux. D’autre part, les neuf hameaux ne peuvent plus être considérés constructibles depuis le printemps 2009.

Cette gestion affligeante de l’urbanisme à Plouha, témoigne d’un grand manque de compétence de la municipalité. Mais cette incompétence a un coût car, à chaque fois, la production de nouveaux documents occasionne des frais. De plus, cette incompétence risque d’engager la responsabilité de la commune. En effet, la jurisprudence considère que des erreurs et lacunes dans un certificat d’urbanisme, des erreurs quant à la constructibilité, des retards, des promesses et des engagements non tenus (lorsque le maire encourage un projet de construction qu’il ne pourra ensuite autoriser) justifient un droit à indemnisation des victimes.

Suite à l’article du 16 janvier dans Ouest-France je tiens à préciser qu’il n’y a aucune auto-désignation, je suis simplement candidat à une place sur la liste, comme de nombreux autres. Il n’y a rien d’extravagant à cela. 

Depuis les élections municipales mon point de vue sur la gestion communale a été relayé de nombreuses fois dans la presse. J’ai donc été repéré pour mon travail à Plouha en avril 2009 et sollicité pour faire partie de la liste. Par ailleurs, Xavier Bertrand s’est engagé à placer des jeunes qui font la preuve de leur investissement sur le terrain. Je me suis donc lancé dans la bataille !

Passionné par l’engagement local et la gestion publique, je pourrai mettre toute ma compétence de juriste au service de notre groupe régional. 

Je ne suis évidemment pas le seul candidat. Je comprends bien que d’autres candidats soient peut-être plus connus, plus compétents, plus formés, plus d’expérimentés et incarnent mieux le renouvellement et la jeunesse. Leur candidature soulève peut-être plus d’enthousiasme. Ce sont peut-être de meilleurs espoirs pour l’avenir de notre mouvement.

Si c’est bien le cas, il est normal qu’ils me soient préférés et je serais donc content de leur apporter mon soutien.

Eric Duval

Plouha, le 18 janvier 2010

Monsieur le Président,

L’opposition est particulièrement ravie de vous accueillir au sein du conseil municipal de Plouha. Cela nous donne l’occasion d’échanger sur un certain nombre d’éléments qui nous tiennent à cœur concernant l’organisation de l’espace intercommunautaire et de son avenir et ainsi d’avoir votre avis.

C’est malheureusement la seule occasion qui nous soit donnée de débattre avec vous au sein d’une assemblée délibérante puisque malheureusement la majorité a refusé de nous accorder une place au sein du conseil communautaire alors que d’autres communes socialistes le font naturellement comme celles de la Cabri. Et précédemment, la majorité de M. Le Guen accordait un siège de délégué communautaire à chacune des deux minorités d’alors. La nouvelle majorité n’en accorde qu’un seul pour les deux minorités actuelles. C’est ainsi 526 électeurs qui ne sont pas représentés… Ce déni de démocratie est plus que regrettable pour un type d’assemblée qui souffre déjà d’un déficit démocratique contraire à la Constitution.

Nous saisissons donc l’occasion de soumettre ici les quelques éléments suivant au débat :

- Considérant la constitution de la communauté de communes Lanvollon-Plouha, nous regrettons évidemment l’adhésion de Plouha à cet EPCI. En effet, nous restons intimement persuadés que notre commune, notre canton, doit s’inscrire dans le développement littoral et non sur un axe Lanvollon-Guingamp. On le voit suffisamment à travers les études cartographiques du schéma de cohérence territorial, ou encore avec les cartes de l’achalandage : les Plouhatins se déplacent beaucoup plus sur l’axe littoral que sur l’axe de Guingamp. On le voit encore sur les divergences de perspective que peuvent avoir lieu entre les 15 communes de la communauté de communes Lanvollon-Plouha sur le tourisme (nous y reviendrons).

- Considérant le conseil communautaire, la commune de Plouha y est sous-représentée. Sur 43 membres, seuls 7 sont plouhatins, alors que notre commune représente un tiers des habitants de la communauté de communes. Elle devrait à ce titre disposer de 14 à 15 sièges, c’est-à-dire deux fois plus qu’aujourd’hui. Je pense qu’il est urgent de revoir la représentation de Plouha qui doit s’accompagner d’un effort de représentation des groupes minoritaires.

- Considérant la démocratie participative, un « conseil citoyen » a été mis en place pour palier le déficit démocratique dont souffre le conseil communautaire. C’est certainement un point positif, mais cela ne peut venir qu’en complément d’une application déjà parfaite de la démocratie représentative qui est la seule expression démocratique.

- Considérant la politique communautaire, on déplore que les communautés de communes concentrent trop souvent leur effort financier sur la construction de salles de sport ou de salles des fêtes dans chacune de ses communes. Bien souvent le loisir, le ludique, est traité comme une priorité, mais il ne construit rien pour assurer l’avenir. Le Préfet a déploré ici même cette tendance trop courante. Au contraire, tout l’effort devrait d’abord porter sur la politique économique et touristique qui est la seule à pouvoir assurer le renouvellement de la population, le maintien les commerces, la continuité de l’activité. En se re-concentrant sur ces compétences obligatoires, il faut réaliser des investissements qui construisent l’avenir de notre territoire… Ensuite, on pourra envisager les salles de sports, de fêtes. Maintenant, on se félicite du programme d’aménagement de la zone d’activité à Plouha enfin lancé en 2008 ! On a su avoir cette réflexion pour Lanvollon, mais Plouha est resté en marge, ce qui montre une nouvelle fois que sa place n’est peut-être pas au sein de la communauté de communes Lanvollon-Plouha.

Parallèlement, le grand atout pour le développement économique à venir de Plouha reste le tourisme. Or, quand Plouha représente à elle seule 95 % du tourisme de la communauté des communes, il est évident que les autres communes ne peuvent partager ce même intérêt, alors qu’il est majeur pour nous. Une fois de plus, la place de Plouha dans cet EPCI n’est pas pertinente. Vous voyez bien les réticences régulières des autres communes en la matière. Au passage nous vous remercions d’avoir versé les 5000 eur. de subvention que la majorité plouhatine a refusé de donner à l’office de tourisme. Comme vous, nous déplorons d’en être arrivé là : cela témoigne du peu de considération qu’accorde la majorité plouhatine à la politique touristique (sachez qu’elle attend d’ailleurs tout de la communauté de communes en la matière…).

            Enfin, il serait important de tout miser sur cet atout qui profite aussi à l’ensemble de la communauté de communes, et valorise son image. Dans ce sens, il serait de notre point de vue important de changer le nom de notre EPCI. Pourquoi pas la communauté des commues des « Hautes falaises », des « Hautes falaises de Bretagne », du « Centre Goëlo », du « Cœur Goëlo », « Kreis Goëlo »… !

            En conclusion de ce survol rapide de certains aspects qui méritent d’être longuement approfondis et débattus, nous sommes surtout bien conscients que beaucoup d’éléments sont inhérents à la constitution de nos communautés de communes trop petites pour faire les véritables investissements de l’avenir. Dans ce cadre, nous ne pouvons que nous féliciter d’un des aspects de la réforme des collectivités en cours, qui obligera les EPCI à revoir leur organisation de manière rationnelle, en opérant des fusions indispensables pour leur donner une véritable efficacité économique. C’est donc à nous de réaliser les choix pour l’avenir de nos territoires et je crois qu’il nous appartient aujourd’hui de lancer le débat sur ce sujet.