Débat d'orientations budgétaires 2012 - Conseil municipal du 16 février 2012 -

      Je tiens d'abord à regretter la communication extrêmement tardive du document (hier soir seulement). C'est embêtant de devoir travailler dans la précipitation pour un sujet aussi important. Cela nuit au débat démocratique... avant tout au détriment des plouhatins. Nous avons besoin de temps pour effectuer les recherches, pour comparer, pour analyser et pour établir nos observations. Vous avez établi un document conséquent et intéressant, il faut nous laisser le temps de l'étudier. C'est un des débats les plus importants de l'année. Je comprends bien les raisons que vous avez évoquées, il convenait alors tout simplement de décaler les réunions...

      Quoi qu'il en soit, d'une manière générale, on regrette quand même depuis 2008 que, tant pour les commissions que les conseils, les documents soient très souvent communiqués au dernier moment, les convocations expédiées au dernier moment également... Je ne comprends pas comment vous vous débrouillez car du temps de la mandature précédente, les convocations étaient toujours envoyées 10 jours avant, avec la totalité des pièces...

Après y avoir passé la nuit... Nous vous présentons donc nos observations et propositions.

En remarque préliminaire sur les ratios (p.18), nous regrettons qu'ils soient présenté sans référence à la moyenne de la strate : ainsi présenté cela manque de pertinence. Vous savez pourtant le faire lorsque vous comparez le potentiel fiscal de Plouha avec la moyenne de la strate... Je n'ai pas eu le temps de les trouver...


I – Fonctionnement


1 – Excédent 2011

     Après analyse, un premier élément apparaît : la légère diminution du résultat de fonctionnement de l'année 2011 par rapport à l'année précédente : 1 036 000 euros l'an passé, 995 405 euros cette année. La raison est sans doute à rechercher, du moins en partie, p 11 de votre rapport : « depuis 2006, les dépenses réelles de fonctionnement ont tendance à augmenter plus vite que les recettes » (évolution moyenne de 3,87% contre 3,76% pour les recettes). De fait, l'épargne brute se réduit peu à peu année après année...

Vous donnez les raisons de ce phénomène mais vous n'avancez aucune proposition pour mettre fin à cet « effet ciseau ». Il faut prendre une décision en ce sens. Nous attendons donc votre proposition !

      L'an passé nous avions pu faire des observations sur différents postes et services (centre de loisir, rémunération, subventions, etc...). On regrettera le manque de détails en la matière cette année, qui empêche une bonne partie du débat... Dommage, cela nous aurait permis de vous faire des propositions pour mettre un terme à cette tendance...


2 – Report d'excédent pour 2012

     Pour un résultat 2011 de 995 000 euros, vous proposez un report d'excédent en fonctionnement de 445 000 euros. Par rapport à l'an dernier, le pourcentage de l'affectation en investissement passe de 49 % à 55 % ( de 507 000 à 549 000 euros). C'est un léger mieux que nous appelions de nos voeux depuis bien longtemps.

Toutefois dès lors que vous laissez autant d'argent dormir en fonctionnement, dès lors que cette épargne n'est pas affectée majoritairement à des investissements effectifs, un tel report en fonctionnement signifie que vous imposez excessivement le contribuable comme le confirme d’ailleurs les taux d’imposition largement supérieurs à la moyenne (nationale et même supérieurs à la moyenne départementale), alors que parallèlement vous soulignez, vous même (p.3), que le « potentiel fiscal par habitant est pour Plouha de 431 euros alors que la moyenne de la strate est de 698 euros ».

Cette erreur de politique fiscale est donc d'autant plus préjudiciable aux contribuables plouhatins qui paient plus pour recevoir moins.

     Chaque commune doit adopter un profil de taxation qui corresponde à ses projets d'investissement : les communes n’ayant pas d’investissement particulier à réaliser auront des taux bas, tandis que des communes ayant à assumer le financement de projets spécifiques auront des taux élevés. C'est cela la règle !

Ainsi les impôts locaux avaient-ils été augmentés pour financer la construction de l'Hermine, ce dont tout le monde profite. Mais comme aujourd'hui, il n'y a plus de projet spécifique à financer, il n'y a plus de raison de les maintenir à ce taux qui doivent donc baisser.

Sans demander une gestion à flux tendu, nous restons fidèles à ce qui était pratiqué sous la précédente mandature en proposant un report d'1/3 de l'excédant en fonctionnement (c'est largement suffisant) pour dégager 2/3 en investissement. A défaut, il faut rendre l'argent aux contribuables en baissant les taux d'imposition.

C'est beaucoup plus conforme à l'esprit des textes : l'excédent de fonctionnement doit servir à financer les projets investissement tout autant que les impôts !

      On le répète une nouvelle fois, une collectivité n'a pas a faire d'économies sur le dos du contribuable !

      C'est la raison pour laquelle nous ne pouvions que voter contre les taux d'impositions que vous proposiez de surcroît parce que, pas plus aujourd'hui que lors des budgets et des débats d'orientations des années antérieures, vous ne donnez de justification à ce choix... ! Si ce n'est la « défense du service public »... incohérence qui marque une incompréhension profonde des mécanismes budgétaires puisque dès lors que vous reportez en fonctionnement la même somme d'année en année, c'est bien la preuve que vous ne l'avez pas affecté à un quelconque « service public » !

Dans ce débat vous précisez uniquement que : « cette année la réduction de la dette nous permet à nouveau d'emprunter, c'est pour cela que nous investissons la somme de 2 500 000 euros » (p.19)... Ou est la logique ? Si nous avons des projets d'investissement précis ne conviendrait-il pas en priorité, d'utiliser l'excédent issu d'une pression fiscale excessive depuis plusieurs années avant de penser recourir à l'emprunt... ?


3 – Dotations 2012

    Vous précisez page 3, après une très bonne présentation du contexte national budgétaire que « les subventions des partenaires sont revues à la baisse et que les dotations d'Etat sont au mieux gelées » pour en conclure qu'en raison d'« une grande incertitude quant aux montants des dotations qui seront attribuées à la commune (...) les dotations 2012 seront prévues pour les valeurs 2011 » (je suppose que cela signifie que vous inscrivez la même somme cette nnée que l'an dernier).

Je m'étonne donc que vous prévoyiez 131 000 euros de dotations supplémentaires cette année, alors que l'an passé vous ne prévoyiez qu'une augmentation de 9 000 euros... Il y a là une contradiction qu'il faut nous expliquer...


II – Investissements

      Le quatrième budget semblait marquer les grandes orientations de votre mandat en terme d'investissement avec la mise en place d'emprunts correspondants.

On ne peut donc qu'être très surpris du résultat. Sur 933 000 euros inscrits en opérations d'équipement au Budget primitif 2011, seuls 281 000 euros ont été mandatés : cela représente seulement 30 % de réalisations !

On aimerait avoir des précisions sur les raisons de cette faible réalisation : l'arrivée du gaz n'explique pas tout ! D'autant plus que cela ne freine qu'une partie des travaux de routes (pour lesquels 200 000 euros seulement avaient été inscrits en investissement).

Il aurait été plus qu'intéressant... pour ne pas dire indispensable... d'avoir le détail des programmes et de leur réalisation pour pouvoir nourrir le débat et savoir de quelle marge de manoeuvre nous disposons pour les orientations budgétaires de 2012... Car là, comment savoir où l'on va : les programmes qu'on annule ? les programmes qu'on reconduit ?... etc...

D'où en est le programme des chapelles, du vestiaire, du club house, de l'église, des routes, etc... ?? Nous n'avons aucun élément... Comment dès lors se prononcer sur les marges de manoeuvres pour 2012 et les orientations futures ?

Pour seule information nous n'avons qu'un état sommaire des investissements projetés (p.19) sans savoir quelle est la part des projets nouveaux et de restes à réaliser...


    C'est pourtant là le coeur du débat d'orientation budgétaire : « quelle pression fiscale, pour quels projets (d'investissement) ? »

- « 61% » pour le pôle de santé. Soit 1 450 000 euros. Nous avons ouvert un budget annexe l'an dernier équilibré à hauteur de 950 000 euros. Quelles sont les dépenses nouvelles ? Les restes à réaliser ? Pourriez-vous rappeler le coût et l'état d'avancement du projet ?

- « 16% » pour l'urbanisme soit 400 000 euros dont 300 000 euros pour les routes. On déplorait l'an dernier la très faible somme de 200 000 euros attribuée aux routes alors que la voirie communale est dans un très mauvais état faute de réparation régulière depuis 4 ans. Il faut quand même savoir que Lanloup consacre 200 000 euros à ses routes et Plouhran 300 000 euros, pourtant ces communes ont moins d'habitants et nettement moins de kilomètres de routes...

Par ailleurs, quelle est la part de travaux en régie programmée pour les routes ? Sont-ce les 100 000 euros ici indiqués (« 4% pour les travaux en régie »).

De surcroît, puisque vous avez régulièrement argué des travaux de gaz pour expliquer les retards dans les travaux de route, il y a donc des restes à réaliser très importants? A combien s'élèvent-ils ? Quels sont les inscriptions nouvelles ? On a besoin de précisions... Car a priori cette somme de 300 000 euros semble bien maigre.

- « 13,5 % pour les divers investissements : bâtiments, scolaire » (soit 177 500), là aussi de quoi s'agit-il ? Quels sont les restes à réaliser, les propositions nouvelles ? Y inclut-on les travaux de l'église (à ce propos j'ai reçu la copie d'un courrier qui vous a été adressé par le curé de Plouha et Paimpol, quelle réponse avez vous donnée ?), du vestiaire, du club house... ?

De même, l'an passé vous aviez inscrit un total de 737 000 euros aux équipements sportifs soit la moitié des investissements nouveaux 2011 avec deux projets principaux : le club house et le fameux vestiaire... Vu que vous n'avez réalisé que 281 000 euros pour tous les investissements 2011, au mieux il reste 530 000 euros à réaliser or je ne retrouve pas d'inscription correspondante pour 2012... On se demande d'où en sont les programmes et si vous en avez annulé certain !

Bref, face à un manque d'informations précises sur les investissements, ce sont là des questions légitimes et nécessaires pour un Débat d'orientations budgétaires afin de ne pas passer à côté du "débat" !!

d'autant plus que vous déclarez vouloir emprunter...