Samedi après-midi, Béatrice Le Boulch, Eric Duval, conseillers municipaux, et l’équipe de l’opposition municipale ont reçu Madame Mireille Dubois, conseillère régionale, représentante de l’opposition régionale dans les Côtes d’Armor.
De gauche à droite : Michel Dabadie, Eric Duval, Mireille Dubois, Béatrice Le Boulch, Marie-Hélène Le Pollès et Jeannette Le Goff
Après une tournée des lieux, de la commune et de ses infrastructures, l’équipe s’est retrouvée pour échanger sur l’action de la Région dans notre territoire. Ont été évoqués les dossiers en cours concernant la commune et le canton de Plouha : son inscription dans le développement littoral du Goëlo, l’économie touristique, l’emploi et les services à la population, l’urbanisme, les réponses face à la crise… Au travers de nombre de questions évoquées, les constats sur la gestion socialiste se rejoignent : des dépenses de fonctionnement peu maitrisées, dispersées dans de multiples domaines qui ne sont pas de la compétence directe des collectivités sollicitées et du saupoudrage clientéliste. Tout en rappelant les dispositifs d’aides régionales existants, Mireille Dubois a pointé du doigt leur complexité qui, en définitive, les rendent difficilement accessibles. Elle n’a pas manqué d’évoquer dans le contexte de crise qui touche l’économie bretonne les propositions faites par le groupe de l’opposition régionale visant à accompagner le plan de relance national par une politique volontariste d’investissements. C’est de son point de vue « la solution la plus efficace pour donner de l’activité aux entreprises locales et sauvegarder les emplois ». Le tissu économique de Plouha et les problèmes du moment ont été évoqués. Eric Duval a fait part de son inquiétude au regard de l’avenir de la commune compte tenu de politiques à court terme sans perspective d’ensemble. « Le projet hôtelier, avec ses perspectives d’emplois, nous a échappé : on sait ce qu’on a perdu, mais on ne sait pas si l’occasion se représentera… nous l’espérons ! Le budget cristallise par ailleurs trop de déficits inutiles qui pompent nos capacités d’investissement et hypothèquent ainsi le développement futur de Plouha, dans l’avenir il faudra donc emprunter davantage. La majorité prétend ainsi « faire du social », mais de notre point de vue, elle prend le problème à l’envers : avant de faire du social, il faut tisser la toile économique indispensable ». En matière de politique économique, il estime qu’on attend tout de la communauté de communes, alors que c’est à la municipalité d’être le premier moteur d’un dynamisme économique en cohérence avec la nature de Plouha et qui exploite ses atouts. D’ailleurs, l’opposition considère que la majorité raisonne trop sur l’axe Lanvollon Guingamp et pas assez sur l’axe côtier, alors que Plouha a, selon eux, droit à toute sa part dans le développement littoral.
Après l’accueil chaleureux qui lui a été réservé et ces échanges constructifs, Mireille Dubois a promis de revenir prochainement rencontrer l’équipe.
L’opposition a voté contre le budget pour cinq raisons principales :
- Les dépenses de fonctionnement sont sous-estimées et les recettes surestimées. Le b-a ba d'un bon budget, c'est de minorer les recettes et de majorer les dépenses afin de dégager un excédent indispensable pour assurer une bonne exécution budgétaire et l'autofinancement nécessaire pour les investissements futurs (propres à assurer le développement de Plouha et répondre aux besoins de nos concitoyens…).
- Et pourtant on charge encore la barque avec des dépenses nouvelles injustifiées : le budget du personnel augmente de 100 000 eur. ! : on préfère moins de fonctionnaires, mieux payés et plus valorisés ; les indemnités d’élus augmentent de 5000 eur. Le budget de fonctionnement, loin d’être maîtrisé, fait un bon de près de 225 000 eur. supplémentaires.
- Le budget inscrit dans le marbre trop de services déficitaires et coupe court à toute réflexion sur leur gestion : camping (déficit : 14 000 eur.), l’Hermine (déficit : 24 000 eur.), centre aéré (déficit :15 000 eur.), etc… Dans un souci de bonne gestion et pour maintenir ces services appréciés, en diminuant les déficits ou en les supprimant, nous proposons des solutions de délégation de service public adaptées à chaque service.
- Pour financer toutes ces dépenses et déficits, les recettes surestimées de fonctionnement n’y suffisent plus (les taux d’imposition sont déjà très supérieurs à la moyenne), alors on pille les recettes traditionnelles d’investissement de 125 000 eur. (autofinancement). Pour l’instant cela ne se ressent pas trop grâce au remboursement de TVA (sur l’Hermine) dont nous bénéficions cette année encore (200 000 eur.). Mais après ? Trop tard ! Les 125 000 eur. seront définitivement attachés au financement des dépenses de fonctionnement… C’est autant de moins pour le développement futur de Plouha.
- De plus, on va chercher des économies injustes et méchantes sur le dos des petits plouhatins, puisque la contribution aux frais de la maternelle privée diminue de 47 % ! Cela va pénaliser les ménages en difficultés de manière injuste.
La tournure que prend ce premier budget de la majorité nous inquiétant à divers points de vue, il ne nous était donc pas possible de l’accepter en l’état.
L’opposition exprime sa très vive déception de voir la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école maternelle privée diminuer de 46,7 % tombant de 845 eur. à 450 eur. par élève cette année. Bien sûr on ne pourra que se féliciter de l’existence d’une contribution qui permet d’aider les établissements privés sous contrat à assurer la mission de service public que, doit-on le rappeler, leur reconnaît la République. Mais la délibération qu’on nous propose ici d’adopter nous semble particulièrement méchante et injuste comme si un enfant de l’école privé avait moins de droits qu’un enfant de l’école publique, alors que ses parents paient tout autant les impôts communaux que ceux du public. C’est d’autant plus injuste que les parents du privé paient deux fois : une première fois comme contribuable pour le fonctionnement du public et une seconde fois en acquittant les tarifs de l’école privé.
Pourquoi rompre cette égalité ? Pourquoi revenir sur ce « droit acquis » depuis 2001 qui mettait à égalité tous les petits plouhatins ? Cela nous échappe. L’école privé, ce n’est pas l’école des riches. Vous allez nous dire que les parents n’ont qu’à mettre leur enfant au public. Mais la liberté d’enseignement fait partie depuis 1977 de ce qu’on appelle les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, au même titre que le droit d’association. Une seule école, une école publique unique, cela ne laisse aucun choix, ce n’est pas la liberté, c’est contraire à la constitution. L’école privée ce n’est pas non plus l’école des curés ! Tout contrat signé entre l’Etat et un établissement scolaire privé impose un enseignement qui soit fait « dans le respect total de la liberté de conscience » et que « tous les enfants, sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance » y aient accès. L’enseignement est assuré par des fonctionnaires soumis aux mêmes exigences de diplôme, de programme et de contrôle pédagogique que l’enseignement public.
Non, vraiment nous ne comprenons pas les raisons de votre position. C’est pourquoi dans une mesure d’équité, nous vous demandons instamment de renoncer à cette délibération et de maintenir un forfait égal à celui du public.
En ce qui concerne le chapitre 011 (Charges à caractère général) les prévisions laissent extrêmement peu de marge de manœuvre visiblement. Certes, vous escomptez des économies grâce au changement du mode de fonctionnement des services (commandes groupées et suivi plus régulier des dépenses), nous vous rejoignons sur ces aspirations. Mais la quasi-totalité des articles se trouve souvent en dessous du résultat de l’année précédente ce qui laisse craindre une réelle sous évaluation des dépenses avec peu de marge de manœuvre pour se rétablir. Toutefois le total du chapitre reste cependant supérieur au résultat 2008, du fait de deux éléments. Si d’une part, l’augmentation des fournitures de voirie de 63 000 eur. par rapport au résultat 2008, soit 25 000 eur. supplémentaires par rapport au BP 2008 (art. 60 633) s’explique logiquement et légitimement par le peu de réalisations en 2008, d’autre part, l’inscription d’une dépense nouvelle de 30 000 eur (art. 6188 : autres frais divers) correspondant aux spectacles de l’Hermine paraît plus discutable. On a donc l’impression très nette que l’ensemble des dépenses a été sous évalué pour ménager cet article particulièrement ! S’il est nécessaire de recourir à ce genre d’expédient inquiétant pour financer les spectacles de l’Hermine, c’est donc peut-être un luxe que nous ne pouvons nous permettre en ce moment : 30 000 eur de dépenses, 6 000 eur. de recettes (art. 7062) : 24 000 eur. de déficit. Or il est tout à fait évident que cette belle salle doive effectivement offrir un certain nombre de spectacles. Nous proposons donc la solution d’une délégation de ce service public, même à un degré très faible d’autonomie comme la régie intéressée, qui permette de disposer d’un service de qualité tout en ne faisant pas supporter le déficit à la collectivité.
A l’inverse l’ensemble des dépenses du chapitre 012 (Charges de personnel) augmente par rapport au budget primitif 2008 et à son résultat particulièrement. Le coût du personnel titulaire (art. 64111) augmente dans une proportion extrêmement surprenante de 100 000 eur. supplémentaires ! Pour une augmentation dans cette proportion, il ne peut s’agir de la seule revalorisation des situations individuels (échelons…), a fortiori lorsque vous venez de baisser les indemnités d’administration et de technicité (primes IAT) des fonctionnaires pour faire des économies… Donc, qu’est-ce que cela cache ? Combien de recrutements nouveaux ? Sur quels postes ? Pour quoi faire ? Tout cela est « louche » !
Et lorsque vous serrez la ceinture aux fonctionnaires pour très vraisemblablement en recruter de nouveaux (on préfèrerait moins de fonctionnaires, mieux payés et plus valorisés ; moins de quantité de poste et plus de qualité de salaire pour chaque agent)… les indemnités des élus (art.6531) augmentent de 5 000 eur ! Cela consacre ainsi le taux maximal de l’indemnité du maire voté en juillet dernier et qui ne nous a jamais semblé justifié, encore moins aujourd’hui avec le maintien du maire à la présidence du SMEGA, contrairement à ce qui avait été déclaré en juillet (donc indemnité supplémentaire) et sa promotion à la vice présidence du Conseil général (donc indemnité supplémentaire aussi !). Mais il ne peut s’agir uniquement de cela, car l’exécution du budget est resté dans les clous de la prévision même avec cette augmentation qui ne concerne il est vrai qu’une partie de l’année… et c’est ce qui est plus inquiétant encore ! Cette augmentation de 5000 eur. marque l’instauration de pratiques qui nous paraissent éminemment contestables avec la mise en place de rémunérations ponctuelles de conseillers municipaux pour des activités tout du moins inutiles (comme la nomination injustifiée de, non pas un, mais deux conseillers municipaux pour encadrer les agents recenseurs !...). Cette tendance inquiétant à « se servir » nous préoccupe beaucoup : c’est d’ailleurs un très mauvais signe donné en période de crise quand beaucoup de gens se voient plongés dans des situations difficiles !
A côté de cela, on ne peut que regretter la décision méchante de diminuer de 25 000 eur. les subventions (art. 6574) en cette période de difficulté économique. Cette baisse sensible correspond à la diminution du forfait scolaire de l’école maternelle privée de 47 %. Elle va pénaliser les ménages en difficultés de manière injuste. A l’inverse les subventions aux associations ne sont certainement pas touchées : on aurait d’ailleurs souhaité voir au moment d’adopter ce budget la liste des subventions accordées à chaque association. Nous regrettons aussi que des règles précises d’attribution n’aient toujours pas été établies, ce qui nous semble indispensable pour encadrer une dépense toujours supérieure aux communes semblables, finançant majoritairement des loisirs quand à côté vous réduisez les subventions vitales à une partie des petits élèves plouhatins.
Face à des intérêts d’emprunts qui restent élevés, 160 000 eur. (ch. 66 charges financières) il semble donc que certaines des dépenses que nous avons relevées précédemment nous paraissent pour le moins inappropriées… Et il est triste d’aller chercher des économies injustes sur le dos des petits enfants de maternelle.
(Recettes de fonctionnement)
On mesure cela d’autant mieux à l’aulne des recettes de fonctionnement car pour équilibrer ces dépenses nouvelles d’une part, et ces dépenses vraisemblablement sous-estimées d’autre part, les impôts locaux sont déjà à des taux très supérieurs à la moyenne départementale et plus encore à la moyenne nationale de la strate (art 7311). La revalorisation exceptionnelle des bases ne suffira d’ailleurs pas à compenser entièrement la réduction des dotations d’Etat comme on le sait depuis longtemps maintenant, même s’il semble que l’on peut quand même espérer un maintien pour cette année. La taxe additionnelle sur les droits de mutation va baisser aussi avec le ralentissement économique. Les travaux de la commission des finances ont d’ailleurs clairement révélé que les recettes de fonctionnement sont surestimées, ce qui nous laisse ainsi une vive inquiétude. D’habitude on prévoit des recettes beaucoup plus basses. Il faudra donc nécessairement recourir à une décision modificative dans les prochains mois pour réduire notre capacité d’autofinancement et donc réduire nos recettes d’investissement. D’ailleurs, pour soutenir ces dépenses de fonctionnement en augmentation puisque le total passe de 3 984 498 eur en 2008 à 4 208 710 eur aujourd’hui, on peut s’inquiéter de l’affectation du résultat 2008 à la section de fonctionnement (Ch 002). Sur les 709 991 eur de résultat, 501 510 sont affectés à la section de fonctionnement pour abonder ses recettes. Même les recettes surestimées de la section de fonctionnement n’y suffisent plus ! Il faut aussi que vous alliez chercher celles qui habituellement sont attribuées à l’investissement. Vous allez nous dire que parallèlement le virement à la section d’investissement augmente (Ch. 023). Certes, il augmente de 150 000 eur. Mais l’affectation du résultat antérieur à la section de fonctionnement augmente quant à lui de 275 000 eur. (ch. 002). C’est donc 125 000 eur. pris sur l’investissement et réellement affecté au financement des nouvelles dépenses de fonctionnement. C’est autant de moins pour les investissements en faveur des administrés, même si pour l’instant cela ne se ressent pas trop grâce aux recettes du Fond de compensation de la TVA (art 10 222) sur les travaux de l’Hermine dont nous bénéficions cette année encore dans les proportions importantes. Vous proposez donc d’affecter 208 480 eur sur le résultat 2008 au lieu des 600 000 eur. de l’an dernier.
Le programme des investissements nous convient globalement atteignant un total de 738 150 eur. Ce montant important s’explique car beaucoup de travaux n’avaient pas été réalisés l’an passé. Sur les programmes réellement nouveaux nous formulerons plusieurs observations toutefois. Au programme 108, nous souhaiterions plus de crédits au profit de la réparation de l’Eglise. Nous restons défavorable au programme 110 d’acquisition de matériel des services techniques, bloquant toute réflexion sur la restructuration de ce service et confirmant son fonctionnement actuel qui pérennise l’augmentation des dépenses de fonctionnement. Dans le cadre de marchés purianuels, nous préférerions envisager de confier la réparation et la construction des routes à des sociétés privées qui disposent des compétences et d’un matériel préformant pour le faire. Ainsi les routes seront-elles refaites plus rapidement et pour plus longtemps. Enfin nous restons tout à fait opposés au programme 111 sur le camping, conséquence de l’intégration du budget camping dans le budget général que nous refusons. Maintenir à tout prix un camping déficitaire financé par les contribuables nous semble déraisonnable d’autant plus vu la situation serrée de ce budget. Nous proposons de recourir à une délégation de service public (sous forme de concession cette fois-ci) pour mettre le camping entre les mains d’un professionnel qui le valorisera et nous évitera de supporter les déficits.
En conclusion, la tournure que prend ce premier budget de la nouvelle équipe nous inquiète à divers points de vue. Il ne nous semble donc pas possible de l’accepter en l’état et pour toutes ces raisons vous comprendrez que l’opposition votera contre.
On lit en ce moment sur les panneaux de presse que « la mairie a sauvé le camping » De quoi s’agit-il donc ? D’en « rembourser le déficit par l’argent public » (déclaration du maire, Presse d’Armor, 4 mars, p.3). S’il apparaît tout à fait normal que certains services publics soient par nature déficitaires, il est aberrant qu’un camping municipal le soit. Il est encore moins normal de se féliciter d’avoir réussi à le maintenir dans sa situation déficitaire ! Drôle de « sauvetage » qui va augmenter durablement nos dépenses de fonctionnements !
Un camping municipal n’est pas fatalement déficitaire ! Depuis longtemps nous proposons de recourir à une délégation de service public pour mettre le camping entre les mains d’un professionnel qui le valorisera et nous évitera de supporter les déficits. Les exemples de gestion déléguée sont nombreux dans les Côtes d’Armor. Un seul : le camping municipal de Pléneuf-Val-André par exemple, ne coûte rien à la commune, il rapporte quand les saisons sont bonnes car le gestionnaire qui prend en charge les investissements, ne verse rien à la commune lorsqu’il fait des déficits mais partage les bénéfices avec elle.
Maintenir à tout prix un camping déficitaire financé par les contribuables – outre le fait d’être une aberration ! – empêche d’autres projets dont les plouhatins pourraient directement bénéficier. Il serait bon que l’action sociale prônée par la majorité pour maintenir un camping déficitaire, bénéfice en priorité aux plouhatins à plus forte raison quand le budget général est serré. Un camping délégué, c’est autant d’argent pour une vraie politique sociale que l’opposition propose : favoriser l’accession à la propriété, portage foncier, aide aux particuliers, pour l’installation des jeunes ménages, etc…
L’opposition restera écartée de la commission de recrutement
Le 17 juillet l’opposition avait formé un recours contre la délibération du 21 mai, créant la commission du recrutement du personnel communal ne comprenant aucun membre de l’opposition. Cette délibération était en effet contraire à la loi (art. L.2121-22 CGCT) qui précise que le conseil peut former des commissions dont la composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus. Lors du conseil du 24 juillet et, par la suite, dans son mémoire de défense, le maire s’est efforcé de montrer que la délibération respectait cet article de loi et sa portée démocratique. La volonté initiale du maire de respecter l’art. L. 2121-22 était pourtant une mesure de démocratie locale qu’on ne pouvait que saluer, (même si son interprétation, opposée à la jurisprudence, aboutissait pour l’instant à nous exclure… !). Mais le tribunal administratif l’en a finalement dispensé en estimant que cette commission n’a pas à respecter l’article L. 2121-22 et son obligation de pluralisme, car ce n’est qu’un jury dans lequel le maire peut nommer qui il souhaite.
Conclusion : le maire a donc choisi de ne pas nous inclure dans cette commission qu’il veut démocratique ! Pourtant, dans le bulletin de 2002, M. Delsol et l’opposition de gauche avaient « regretté de ne pas être associés aux recrutements d’employés. Cette méthode n’était pas le fait de l’ancienne municipalité [de M. Derrien] qui invitait toujours la minorité aux entretiens qui précédaient les embauches », précisaient-ils ! Les temps changent…
Quant à nous, nous avons souhaité faire le maximum pour défendre nos électeurs, car s’il est un domaine où la transparence est nécessaire c’est bien celui du recrutement qui reste le poste de dépense le plus important avec 55 % des dépenses de fonctionnement quand la moyenne des communes semblables est de 46%...
Reconnaissant le sérieux de la majorité et votant de nombreuses décisions, nous regrettons cependant : 1 - notre exclusion du conseil communautaire : parodie de démocratie qui prive de représentation 526 électeurs ! 2 - la suspension du PLU qui va probablement faire beaucoup de déçus chez tout ceux qui attendent que leur terrain devienne constructible. 3 - notre exclusion de la commission du recrutement : le foyer logement nécessite un personnel qualifié et compétent pour un service de qualité qui déjà coûte cher aux personnes âgées ! 4 - la préemption du terrain de la rocade qui met fin au projet hôtelier : on sait ce qu’on perd, mais on est pas sûr de ce qu’on va gagner ! Plouha reste encore en marge du développement littoral... 5 - la place minuscule et annuelle dont nous disposons dans ce bulletin (12 lignes !) : ajoutez-vous à notre liste de diffusion (plouha.opposition@hotmail.fr). Nous restons surtout vigilants sur les finances et vous souhaitons une très bonne année 2009 !
Le DOB permet à l’exécutif de présenter les grandes tendances et options du budget primitif. C’est un moyen d’information de l’opposition qui peut ainsi mieux préparer les débats dans la transparence et la concertation démocratique locale.
Nous regrettons par conséquent que le document de travail ne nous ait jamais été communiqué (même avec l’aménagement convenu d’un document par groupe pour économie de papier). C’est un document technique très riche d’enseignements qui, établi avec soin par nos services, demande (c’est la moindre des choses) un examen attentif. La loi du 6 février 1992 prévoit pourtant bien que les élus doivent recevoir au minimum une note de synthèse sur le sujet. De plus, la majorité s’est engagée à suivre certaines procédures de communication du DOB, à l’art 21 du règlement du conseil, qui n’a pas été respecté.
Sincèrement, dans ces conditions comment voulez-vous que nous puissions avoir une démarche constructive si vous ne nous laissez pas le temps de l’analyse pour vous faire ensuite des propositions ?
Dans la mandature précédente, le document était toujours joint à la convocation de la commission des finances adressée au moins 10 jours avant la réunion. Pareillement, elle était jointe à la convocation pour le conseil au moins 5 jours avant. Comment voulez-vous qu’il y ait véritablement débat démocratique sur ce sujet évidemment fondamental si les observations des conseillers doivent être formulées à brûle-pourpoint, au fur et à mesure que l’on découvre les ratios et instruments d’analyse ? (qui de surcroît viennent de changer).
Ayant quand même entre-aperçu grossièrement le document de travail lundi dernier lors de la commission des finances, l’opposition tient à soulever quelques points marquant qui montrent effectivement l’étroitesse des marges de manœuvres dont nous disposerons pour établir très prochainement notre budget primitif :
En dépense de fonctionnement, nous notons comme toujours des dépenses de personnel à hauteur de 56 % qui dépassent la moyenne des communes semblables de 46 %. L’écart se creuse d’ailleurs de plus en plus d’année en année. Cette dépense quasi-incompressible reste donc très préoccupante et il faudra impérativement, pour la stabiliser ne pas remplacer certains départs à la retraite et envisager tous les redéploiements de personnel possibles pour ne pas augmenter les effectifs. Cette année, deux départs en retraite sont annoncés aux Services techniques et à l’Ecole, il ne faudra donc pas les remplacer et une cessation progressive d’activité est prévue à l’Hôtel de Ville, nous attendons qu’un redéploiement permette d’assurer le service, sans nouveau recrutement. Le coût de fonctionnement de l’Hermine qui est par ailleurs une infrastructure dont nous apprécions tous l’utilité, n’en est pas moins très lourd, tout comme le paiement des intérêts d’emprunt. Raison de plus pour réaliser les arbitrages nécessaires que les plouhatins comprendrons. Si vous engagez ces réformes courageuses, l’opposition sera toujours là pour vous aider, car nous ne pouvons continuer à faire la politique de l’autruche et remettre à demain, voir aux générations suivantes, le soin de gérer le « redressement » par des décisions qui seront forcément douloureuses et conséquentes. D’autres dépenses de fonctionnements résultent en partie de choix, nous en citerons deux particulièrement. Les subventions aux associations qui dépassent de beaucoup la moyenne des communes semblables ; il serait raisonnable de les revoir à la baisse en établissant des critères nets d’attribution. Nous saluons le travail de M. Heuzé dans ce sens et nous avons commencé à lui présenter des propositions (maintien des subventions des activités d’enfants, du social, et subventions des projets pour les autres associations, ce qui ne peut qu’encourager à animer la commune). Mais parallèlement nous nous inquiétons de l’avis contraire dans la majorité qui garde l’idée d’une subvention de fonctionnement automatique à laquelle s’ajoute une subvention de projet ce qui peut augmenter sans limite les dépenses de subventions (le compte administratif sera d’ailleurs riche d’enseignement à ce sujet). Nous nous opposerons aussi à l’intégration du camping municipal dans le budget principal comme camping social, car depuis trop longtemps ce service est ultra déficitaire, (même si nous ne pouvons que saluer la volonté de M. Heuzé de nous mettre en conformité avec la Loi. Cela va encore augmenter les dépenses de fonctionnement). Là aussi, il faudrait avoir une réflexion en profondeur à laquelle nous vous appelons depuis un an sur l’avenir de cette infrastructure. Vu les marges de manœuvre financières, la commune peut-elle vraiment se payer le luxe d’un camping social ? Comme nous l’avons dit dans notre programme électoral, il faudra envisager une nouvelle délégation à une personne privée ou bien vendre ! Nous en tirerons plusieurs centaines de millier d’euros qui dégagerons des marges nouvelles pour investir dans les services qu’attendent les plouhatins…
En recette de fonctionnement, c’est évidemment là que nous mesurons à quel point les marges de manœuvre sont étroites : les recettes fiscales sont poussées au maximum, au-delà de la moyenne départementale et plus encore de la moyenne nationale. Il serait irresponsable d’augmenter les impôts d’autant plus en temps de crise ou le pouvoir d’achat des ménages est déjà mis à mal. Ce n’est pas votre choix, on s’en félicite. On ne peut d’ailleurs que regretter l’augmentation record en temps de crise de la part départementale des impôts locaux sur les ménages et les entreprises qui vient d’être votée au CG (+ 9% TH et TF ; + 13,5 % TP) elle va plomber encore un peu plus le pouvoir d’achat des ménages. Nous exhortons d’ailleurs, les conseillers communautaires ici présents (et dont nous ne faisons toujours pas partie !) à s’opposer à toute hausse de la TP qui pénalisera notre économie communale. Cherchez des économies dans les services facultatifs de la communauté de communes pour la reconcentrer sur sa vraie mission économique qui soutiendra les entreprises et donc l’emploi. Par ailleurs, il ne faudra pas compter sur l’augmentation des dotations d’Etat, ni sur les revenus des services communaux. Nous n’avons pas d’autre choix que de maîtriser et réduire nos dépenses de fonctionnement. C’est un mal nécessaire et impérieux à ne pas remettre à plus tard !
En investissement maintenant. Vous l’avez constaté vous-même lors de la dernière commission des finances, l’endettement de la commune nous empêche raisonnablement d’emprunter avant 2013 au minimum. Vous semblez le découvrir aujourd’hui alors que votre programme électoral – qui risque de devenir une « liste au Pere Noël » ! – prévoyait de nombreux projets : vous les avez annoncés le 18 janvier dernier. C’est la raison pour laquelle après l’étude financière que nous avions menée pour établir notre programme électoral nous n’envisagions pas d’aussi gros investissements… Nous venons de vous suggérer des économies en dépenses de fonctionnement qui ne pourront que dégager plus rapidement des moyens d’autofinancement pour réaliser vos investissements et nous vous suggérons une recette d’investissement si le camping était vendu. Nous n’avons pas eu les documents pour apprécier les différents projets d’investissements que vous annoncez au budget primitif. Mais il apparaît nécessaire d’investir d’avantage dans la réparation de l’église : ce que vous proposez n’est qu’une goutte d’eau face au programme qui nous attend ! Mais, sur le long terme, il faudra aussi prévoir – peut-être en priorité face aux infrastructures de loisir nombreuses dans vos annonces ! – la construction d’un nouvel hôtel de ville, l’actuel n’est plus aux normes, cette dépense sera nécessaire, prévoyons-la !
Malgré le manque d’information, les quelques observations que nous avons pu formuler marquent tout autant notre volonté d’opposition constructive, que l’exigence à voir la municipalité prendre les finances à bras le corps pour faire les choix qui s’imposent lorsque vous allez nous proposer le budget primitif.
La presse du 20 décembre a relayé notre vote d’abstention sur deux dossiers. Nous devons en expliquer les raisons.
L’opposition a d’abord réservé son vote sur l’acquisition du terrain de la rocade pour faire des lotissements. Ce terrain venait d’être acquis par un hôtelier qui voulait y réaliser un projet d’une trentaine de chambres (on imagine les créations d’emploi, et l’activité économique nouvelle), mais au dernier moment, la commune a préempté à un prix assez cher en plus, pour « faire du social » comme dit le maire. L’investisseur se dirige maintenant sur les communes voisines qui semblent plus motivées par son projet. Mais, si un autre hôtel se crée à côté, restera-t-il encore de la place pour un hôtel à Plouha ? Nous l’espérons vivement… mais c’est une chance qui risque de nous échapper car les investisseurs hôteliers que nous avons rencontrés et qui s’intéressent à l’axe de la D 786 considèrent que le premier hôtel qui sera implanté sur cet axe ne laissera que très peu de chance à un éventuel second projet. On sait donc très bien ce que l’on perd, mais on ne sait pas ce que l’on gagne ! De notre point de vue, la majorité socialiste prend le problème à l’envers : avant de faire du social, il faut tisser la toile économique et sauter sur l’occasion qui ne se représentera peut-être pas...
L’opposition a aussi réservé son vote sur l’association communautaire pour l’office de tourisme. Ce n’était pas à l’ordre du jour du conseil, on a donc pas pu le travailler avant et, sur le fond, on reste toujours assez réticent de confier notre spécificité à d’autres. C’est trop important pour Plouha qui représente 95 % du tourisme de la communauté de communes… C’est pour dire à quel point nous avons les mêmes préoccupations ….
En conclusion, une nouvelle fois on raisonne trop sur l’axe Lanvollon Guingamp, alors que de notre point de vue, il faudrait raisonner sur l’axe côtier… Plouha aussi doit pouvoir être une commune touristique avec une économie à la hauteur de ses voisines littorales (Saint-Quay, Binic, etc…).
Enfin nous saisissons l’occasion pour souhaiter à tous un joyeux Noël avec ceux que vous aimez, et nous pensons particulièrement à ceux qui seront seuls ce jour là.
21 septembre : élections sénatoriales. Ce n’est pas un suffrage censitaire, mais un suffrage universel indirect : j’estime donc légitime d’informer ceux qui ont voté pour nous ! Deux remarques :
- le Sénat représente les collectivités territoriales : les grands électeurs doivent donc voter dans l’intérêt du département et des communes.
- la majorité au Sénat n’a aucune chance changer demain : élire un sénateur d’opposition, c’est pénaliser nos territoires et ses habitants : seuls des sénateurs proches de la majorité parlementaire pourront porter nos dossiers.
Partant de là, on peut choisir :
- les membres des listes socialo-communistes, siègeront dans l’opposition : ils ne pourront ni défendre les dossiers locaux (pas plus ceux de gauche, que de droite !), ni mettre en œuvre le projet qu’ils annoncent (ils le savent, car leur tract ne propose que des « positions »).
- indépendamment de ses qualités reconnues et appréciées, M. Joncourt, candidat du MoDem de François Bayrou (qui a appelé à voter pour les socialistes) siègerait dans un groupe qui ne soutiendra pas la majorité. Il ne pourra gère plus porter nos dossiers !
Conclusion : mettons nous du bon côté de la poële pour avoir le manche, en votant pour la liste « un nouveau cap pour les Côtes d’Armor » menée par trois maires du département. Eux seuls pourront soutenir nos projets, quelle que soit notre couleur politique ! En attendant que le Sénat puisse un jour changer de couleur !, on peut très bien être de gauche et voter pour eux : Hervé, Christiane et Michel sont des élus ouverts à toutes les sensibilités, écoutants et justes. Sénateurs de la majorité, attentifs et critiques, ils agiront pour tous nos territoires.
C’est dans l’intérêt de nos communes et des costarmoricains que je voterai et que j’appelle à voter pour eux !
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