En réponse aux articles de la minorité dans Ouest-France (13 août) et la Presse d’Armor (20 août), l’opposition municipale fait observer :
1 – Nos choix sont issus, après analyse et réflexion, d’une démarche pragmatique et responsable. Au dernier conseil, sur neuf points, nous avons voté 7 fois pour et 2 fois contre. On est loin d’une obstruction systématique !
2 – Dès lors qu’il existe une commission du recrutement du personnel, nous devons y être ! Estimant l’éviction de l’opposition illégale, nous avons donc saisi le tribunal administratif. C’est le poste de dépenses le plus important. Il ne cesse d’augmenter : 1 808 000 eur. en 2007 soit 54 % du budget de fonctionnement, ce qui reste préoccupant quand la moyenne de la strate (communes semblables) est de 46 %. Pour faire face, qu’avons-nous en recettes ? : les impôts (mais les taux sont déjà au maximum et dépassent largement la moyenne de la strate : taxe foncière 22,60 % alors que la moyenne est de 18,48 ; taxe d’habitation : 16,67 au lieu de 13,16) et les dotations d’Etat qui stagnent et vont diminuer.
3 – Sur l’indemnité du maire qui partage son temps entre la mairie et le Conseil général, nous, nous ne pensons pas qu’il soit de « l’intérêt de nos concitoyens » de la porter au maximum, ne serait-ce qu’au regard de la situation des finances communales.
Le Maire dramatise : ce n’est qu’un simple recours au tribunal administratif ! De notre point de vue le débat a eu lieu, il a été clos par la délibération, qui a écarté la candidate de l’opposition pour la commission de recrutement. Si la délibération était légale tant pis pour nous, « Vae victis ! », mais puisqu’elle nous semble illégale nous la contestons. De plus le maire ayant réaffirmé sa position sur la composition de la commission, le recours nous semble justifié : nous avons droit à dire notre mot en matière de recrutement du personnel ! Il n’y a rien de plus normal là dedans !
Sur la forme : si le nom de notre liste « le Bon Cap pour Plouha » est relativement court, celui des deux autres reste très long, il fallait donc simplifier en reprenant les catégories de la préfecture : LUG : liste d’union de la gauche (liste Delsol) ; LDVD liste divers droites (Liste Le Guen) et LMAJ liste de la majorité présidentielle (liste Duval). La préfecture ne prévoyant aucune catégorie de liste d’ouverture, LMAJ était la seule qui pouvait être retenue au vu de sa définition « liste menée par un UMP », ce qui ne présume en rien des 26 autres colistiers (de droite, de gauche et du centre). Il n’y a rien ici d’exceptionnel !
Sur le fond : le maire a une lecture partielle de la règle. L’article L. 2121-22 CGCT al. 3 précise que « la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus » la jurisprudence administrative – développée depuis la loi de 2002 qui reconnaît des droits aux élus d’opposition – a précisé le sens de ce texte : « l'application d'un mode de scrutin, qui aurait pour effet, sinon pour objet,d'exclure la représentation d'une minorité irait à l'encontre de la volonté du législateur et méconnaîtrait les termes mêmes de la loi ». Faire disparaître l’opposition de toutes les commissions municipales irait évidemment à l’encontre la loi et serait naturellement contestable. Par ailleurs, les juges n’exigent nullement une proportion stricte. Le problème vient du règlement du conseil qui est lui aussi contestable car il aurait dû préciser tout ça en donnant simplement une place à l’opposition dans chaque commission.
L’opposition municipale s’oppose fermement à la proposition de porter l’indemnité du maire à taux maximal autorisé et à la majoration de celle-ci (pour commune chef lieu de canton) à hauteur de 15 % ce qui donne un total de 2 366,34 eur. bruts par mois. Ce qui est juridiquement acceptable, nous semble ici politiquement discutable.
En effet, tous les Plouhatins ont pu constater et se plaindre des absences répétées du maire justifiées par ses obligations départementales. La question serait plutôt de savoir s’il ne faudrait pas augmenter l’indemnité des adjoints qui le remplacent…
Pour nous, la fonction élective est un don de soi et revêt une part de bénévolat. Ce n’est pas un salaire mais une indemnité ! L’état des finances communales montre d’ailleurs que nous avons mieux à faire que d’investir dans le train de vie du maire !
Enfin, puisque M. le maire nous fait rentrer dans sa situation financière personnelle pour justifier cette demande, on se permettra d’observer qu’en tant que conseiller général il touche déjà 2242,75 eur. majorés de 10 % comme membre de la commission permanente, soit 2469,23 eur. bruts – tous les frais et déplacements pour siéger à Saint-Brieuc étant pris en charge par le Conseil général – auxquels s’ajoutent ses indemnités de président du syndicat SMCG de 850 eur. nets. Avec cette délibération, ses seuls revenus électifs (non imposables) s’élèveront, comme il l’a déclaré, à 4 260 eur. nets par mois.
Nous sommes bien conscient qu’il reverse une part importante de son indemnité de conseiller général au Parti Socialiste, mais le contribuable plouhatin n’a pas à financer le PS…
Enfin nous regrettons que la minorité – qui a voté pour cette délibération – ne nous ait pas épaulé dans notre demande, se rangeant une nouvelle fois du côté du maire et de sa majorité.
Le 17 juillet dernier le groupe « Le Bon Cap pour Plouha » représenté par Eric Duval a formé un recours contre une délibération du conseil en date du 21 mai 2008. Cette délibération instituait une commission de recrutement du personnel. Composée du maire, de Mme Montagne, de MM Le Du, Heuzé et Le Guen, aucune place n’était accordée au groupe « Le Bon Cap pour Plouha ». Seuls deux groupes politiques sur trois sont donc représentés dans cette commission.
Il faut savoir que sur la question du recrutement du personnel communal, la liste « Le Bon Cap pour Plouha » a exposé durant la campagne électorale une position différente de celle des deux autres listes qui se rejoignent sur ce point, ce qui a peut-être motivé son exclusion de la commission.
En ayant pour effet, sinon pour objet, d’exclure la représentation d’une minorité du conseil municipal, la délibération du 21 mai 2008 est donc contraire à la loi car non conforme à l’article L. 2121-22 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».
La présentation abrupte et partielle de notre vote contre les subventions nous pousse ici à préciser notre point de vue. Dans l’optique d’une politique de responsabilité financière, sans démagogie, nous avons voté contre pour deux raisons :
D’une part, sur le montant, depuis le débat d’orientations budgétaires de 2007 on appelle à une « impérieuse nécessité de maîtriser les dépenses de fonctionnement » face à des recettes en baisse, or ici si l’on met de côté les 15 000 eur. de subventions à Magic Armor, les subventions aux associations ont augmenté cette année de 6000 eur. ! On aurait au moins souhaité une stabilisation du montant… Il faut savoir que ce budget plouhatin dépasse déjà de beaucoup la moyenne des communes semblables. De plus, le maire a bien précisé que toutes ces subventions pourront être complétées « sur appel à projet », ce qui augmentera encore le montant des subventions !
D’autre part, nous appelons depuis de nombreuses années dans un souci de transparence à la présentation au moment du vote des subventions, de l’évaluation des avantages en nature dont bénéficie chaque association, ce qui n’a pas été fait cette année. En revanche on peut se féliciter que le maire ait accédé à notre demande pour l’an prochain.
Le journal Le Télégramme a décidé de publier l'ordonnance du président de la 3e chambre du tribunal administratif de Rennes rendue le 9 avril 2008 rejetant une requête tendant à l'annulation des élections municipales du 9 mars 2008, que j'aurais formée le 18 mars 2008. Pour établir la vérité et informer pleinement vos lecteurs, il convient de préciser un certain nombre d'éléments.
L'article R. 119 alinéa 1 du Code électoral dispose que les réclamations contre les élections électorales doivent être déposées au plus tard le cinquième jour après les élections (soit le vendredi 14 mars). Je n'aurais donc pas fait l'erreur qu'un étudiant de première année de droit ne ferait pas lui-même, en laissant passer le délai de recours si j'avais voulu en former un ! D'ailleurs je rappelle ici que malgré les nombreuses irrégularités du scrutin (violation des articles L. 60 al. 2, L. 62, R. 45 al. 3, R. 46 al. 2 et 3, R 57 al. 1, R 60, R 63 al. 2, R 65 du code électoral), je n'ai pas souhaité faire de recours par respect pour le vote de tous les électeurs qui n'y sont pour rien (Presse d'Armor, 19 mars).
En revanche, dans les quinze jours (jusqu'au 25 mars) suivant la réception à la préfecture des procès verbaux sur lesquels ont été mentionnées les irrégularités, l’article L 248 alinéa 2 et R 119 alinéa 3 du même code attribuent au Préfet le droit de déférer les opérations électorales devant le tribunal administratif dès lors que les conditions et les formes légalement prescrites n’ont pas été remplies dans le déroulement du scrutin comme cela est le cas.
C'est donc à ce tire par simple lettre et évidemment pas sous forme de requête - pour satisfaire une forte curiosité de juriste ! - que j'ai souhaité connaître quelles suites le Préfet entendait donner aux irrégularités constatées aux procès-verbaux des opérations de vote, susceptibles d'entacher le scrutin de nullité avec une copie au tribunal administratif. Le tribunal administratif n'a donc été saisi d'aucune requête, ni de moi, ni de M. le Préfet (seul celui-ci pouvait valablement effectuer la saisine de la juridiction avant le 25 mars s'il l'estimait opportun). J'ai donc été surpris de recevoir ce jugement ! Une conclusion s'impose : le tribunal s'est auto-saisi ! Et c'est là que juridiquement cela devient intéressant, car l'article R. 411-1 du Code de justice administrative sur l'introduction de l'instance de premier ressort (livre IV, CJA) dispose que "la juridiction est saisie par requête" : aucun autre mode de saisine n'est accepté. Le tribunal n'avait donc pas le droit de s'auto-saisir. Si une requête en appel était maintenant formée, la section du contentieux du Conseil d'Etat pourrait constater que l'ordonnance susvisée a violé l'article R. 411-1 CJA.
J’adresse un immense merci à tout ceux qui nous ont fait confiance. 18,46 % est un très beau résultat pour une première candidature et une liste nouvelle, composée de gens peu connus face à la liste d’un maire sortant et d’un conseiller général. C’est encore un très beau score au regard de notre campagne : sans racolage électoraliste, sans promesse personnelle, avec un discours de responsabilité qui ne fait pas toujours plaisir à entendre mais qui affronte la réalité en face. Nous croyons à notre projet qui défend l’intérêt général. Né d’une réflexion très approfondie d'une équipe multi-disciplinaire, nous avons souhaité le défendre bien que cela puisse nous desservir. C’est une manière nouvelle de faire de la politique, plus réfléchie, plus sincère qui souhaite donner à l’électeur les moyens de choisir en connaissance de cause et non en fonction des partis.
Ensuite j’adresse mes félicitations à Philippe Delsol qui a su mobiliser la gauche en faisant le plein des voix dès le premier tour. Scrutin après scrutin la gauche recule de plus en plus à Plouha et n'obtient maintenant la majorité qu'à 40 voix près. En profitant de l’abstention habituelle des gens de droite et du centre au premier tour (ils étaient 300 en 2001 à ne se déplacer que pour le second tour), la gauche a pu reprendre Plouha, ce qui aurait été beaucoup plus difficile au second tour. Aujourd’hui la commune est potentiellement à droite mais les abstentionnistes se sont privés de second tour.
On peut toutefois regretter un certain nombre d’irrégularités dans le scrutin (violation des articles L. 60 al. 2, L. 62, R. 45 al. 3, R. 46 al. 2 et 3, R 57 al. 1, R 60, R 63 al. 2, R 65 du code électoral) susceptibles d’entacher le scrutin de nullité, mais que nous n’avons pas soulevées par respect pour tous les électeurs.
Le nouveau maire a déclaré qu’il n’y aura « pas de citoyen de seconde zone » et que « les oppositions seront respectées et associées », mais le premier conseil municipal de samedi a déjà contredit ces mots en révélant un fort esprit de fermeture sans aucun geste envers nous… bien au contraire ! La tonalité du mandat semble donnée…
Notre résultat, et l’esprit de fermeture de la majorité qui se met en place, montrent à quel point notre candidature était nécessaire pour assurer le renouveau. Ce scrutin nous aura fait connaître : aujourd’hui on existe ! C’est un très bon début et nous n’allons pas nous arrêter là ! Avec Madame Béatrice Le Boulch, nous formerons une opposition municipale dynamique, constructive et surtout très vigilante. Nous allons mettre en place un site internet de l’opposition municipale, tenu par notre équipe et organiser des conférences régulières de l’opposition municipale, autant que de besoin.
Retrouvez le site de campagne de l'équipe à l'adresse suivante : http://lecouragedubonsens.hautetfort.com
1 • Eric Duval, 25 ans, juriste, conseiller sortant, 2 • Béatrice Le Boulch, 42 ans, professeur de collège, 3 • Michel Dabadie, 68 ans, directeur de société industrielle en retraite, 4 • Marie-Hélène Pluen, 50 ans, mère de famille, 5 • Alain Ellien, 43 ans, artisan, 6 • Mari-Anne Le Goff, 30 ans, employée de commerce, 7 • Bruno Stéfani, 57 ans, commerçant, 8 • Valérie Gaber, 39 ans, enseignante de la conduite automobile, 9 • Bruno Lescaut, 39 ans, artisan, 10 • Armelle Coltier, 47 ans, vétérinaire, 11 • Henri Moulin, 41 ans, ingénieur en télécommunications, 12 • Stéphanie Le Pivert, 32 ans, mère de famille, 13 • Pascal Droniou, 37 ans, artisan, 14 • Madeleine Le Magoarou, 63 ans, coiffeuse en retraite, 15 • Christian Rolland, 68 ans, ingénieur de l’industrie en retraite, 16 • Yolande Trannoy-Autrel, 77 ans, pharmacien en retraite, 17 • Christophe Dulac, 39 ans, chauffagiste, ancien rugbyman professionnel, 18 • Catherine Seguin, 47 ans, mère de famille, secrétaire comptable, 19 • Alain Raymond, 59 ans, directeur administratif et financier retraité, 20 • Françoise Le Rousseau-Peach, 60 ans, secrétaire, 21 • Francis Sanches, 66 ans, directeur financier en retraite, 22 • Marie-Madeleine Guénanain, 61 ans, aide soignante en retraite, 23 • Benoît Jahan, 47 ans, directeur commercial, 24 • Betty Schira, 56 ans, sans profession, 25 • Jean-Pierre Le Bihan, 64 ans, retraité, 26 • Gwénaëlle Richomme, 40 ans, secrétaire comptable, conseillère sortante, 27 • Alphonse Commère, 76 ans, retraité,
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